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    • 01/04/2025

    Arret maladie pendant la grossesse : droits, démarches et protections


    Lorsque l'on attend un enfant, il arrive que la santé de la mère ou celle du bébé nécessite un repos médicalement prescrit. L'arret maladie pendant la grossesse est un droit essentiel permettant aux femmes enceintes de suspendre temporairement leur activité professionnelle en toute légalité. Dans ce guide, nous faisons le point sur les situations pouvant justifier un arrêt de travail, les démarches à suivre et les spécificités liées à la grossesse.


    Pourquoi un arrêt maladie pendant la grossesse peut-il être nécessaire ?

    L'arrêt maladie pendant la grossesse est souvent prescrit pour répondre à des difficultés physiques ou psychologiques liées à l'état de grossesse. Les premières semaines peuvent être marquées par des symptômes invalidants comme les nausées, les vertiges ou la fatigue extrême. Plus tard, des douleurs lombaires, des contractions précoces ou des risques obstétricaux peuvent aussi justifier un arrêt.

    Dans ces cas, seul un professionnel de santé est habilité à prescrire un arrêt maladie pendant la grossesse. Il peut s'agir du médecin traitant, du gynécologue ou de la sage-femme, en fonction de la situation médicale de la patiente.


    Arret maladie début de grossesse : une mesure préventive

    Un arret maladie debut de grossesse peut être envisagé dès les premières semaines, notamment si la future mère présente des troubles importants ou si elle occupe un poste à risque (station debout prolongée, stress intense, exposition à des produits nocifs, etc.).

    Certaines femmes ont du mal à concilier leur début de grossesse avec les exigences du travail. Dans ce contexte, un arret maladie debut de grossesse leur permet de se reposer et de réduire les risques de complications. Il ne faut pas hésiter à en parler avec son médecin dès l'apparition des premiers symptômes.

    L'employeur ne peut s'opposer à un arret maladie debut de grossesse dûment prescrit. Toutefois, les formalités administratives doivent être respectées pour bénéficier des indemnités journalières.


    Femme enceinte arrêt maladie : un statut protégé

    Être une femme enceinte arret maladie implique des protections spécifiques prévues par le Code du travail. Dès que l'arrêt est déclaré, la salariée bénéficie de :

    ● La protection contre le licenciement,

    ● Le maintien de ses droits à congés payés,

    ● L'accès aux indemnités journalières versées par l'Assurance maladie.

    Une femme enceinte arret maladie doit transmettre son arrêt à la CPAM dans un délai de 48 heures. Le non-respect de ce délai peut entraîner des sanctions administratives ou la perte d'indemnisation pour les jours de retard.

    L'entreprise peut également demander une visite de reprise auprès de la médecine du travail si l'arrêt est long. Cette mesure vise à garantir que la femme enceinte arret maladie peut reprendre son poste dans de bonnes conditions, ou bénéficier d'aménagements si nécessaire.


    Arret de travail pour grossesse pathologique : cas particuliers

    Dans certains cas, la grossesse est considérée comme pathologique. Cela signifie qu'elle présente des complications médicales importantes : diabète gestationnel, menace d'accouchement prématuré, hypertension sévère, etc.

    Un arret de travail pour grossesse pathologique peut alors être prescrit pour garantir la sécurité de la mère et du fœtus. Ce type d'arrêt donne parfois droit à un congé pathologique supplémentaire, qui précède le congé maternité.

    Le arret de travail pour grossesse pathologique est pris en charge par la Sécurité sociale, comme tout arrêt maladie classique, à condition de remplir les conditions d'ouverture de droits.

    Les salariées concernées doivent généralement fournir un certificat médical détaillé et consulter régulièrement leur médecin. Le suivi médical est renforcé pour garantir la bonne évolution de la grossesse.


    Arrêt maladie pendant la grossesse : indemnisation

    La Sécurité sociale prend en charge l'arret maladie pendant la grossesse selon les règles classiques :

    ● Il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois, ou avoir perçu 1 015 fois le SMIC horaire,

    ● Il y a un délai de carence de 3 jours,

    ● Les indemnités journalières s'élèvent à environ 50 % du salaire brut journalier moyen.


    Certaines conventions collectives prévoient un complément de l'employeur, ce qui permet à la salariée de toucher jusqu'à 100 % de sa rémunération. Cela concerne particulièrement les secteurs publics et certaines grandes entreprises.

    Un arret maladie debut de grossesse est indemnisé dans les mêmes conditions. La salariée doit toutefois penser à vérifier si elle bénéficie d'un maintien de salaire total en consultant sa convention collective ou son service RH.


    Enchaînement entre arrêt maladie et congé maternité

    Il est fréquent qu'un arrêt maladie pendant la grossesse précède immédiatement le congé maternité. L'enchaînement est autorisé, mais il faut distinguer les périodes suivantes :

    1. L'arrêt maladie classique, prescrit pour une raison médicale liée ou non à la grossesse.

    2. Le congé pathologique, d'une durée maximale de 14 jours, octroyé en cas de grossesse difficile.

    3. Le congé maternité, qui commence 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement.

    Dans tous les cas, un arret de travail pour grossesse ne modifie pas les droits à congé maternité, mais vient le compléter si nécessaire.


    Risques psychosociaux et prévention

    La grossesse peut également être source de stress au travail. Fatigue morale, surcharge, conflits ou absence d'aménagements adaptés peuvent conduire à un arret maladie pendant la grossesse d'ordre psychologique. Ce type de situation mérite une attention particulière de la part de l'employeur, mais aussi du corps médical.

    Certaines entreprises ont mis en place des cellules d'écoute ou des aménagements spécifiques pour mieux accompagner une femme enceinte arret maladie ou à risque de le devenir. L'accompagnement managérial joue également un rôle clé dans la prévention.


    Quels documents fournir pour un arrêt de travail pour grossesse pathologique ?

    Un arret de travail pour grossesse pathologique nécessite un certificat médical mentionnant explicitement la pathologie. Ce document est indispensable pour que la CPAM accepte l'indemnisation spécifique de 14 jours supplémentaires avant le congé maternité.

    L'assurée doit transmettre :

    ● Les volets 1 et 2 de l'arrêt à la CPAM,

    ● Le volet 3 à l'employeur,

    ● Éventuellement, une déclaration de grossesse si ce n'est pas encore fait.

    Que ce soit au début de la grossesse, en cas de pathologie ou simplement pour se préserver physiquement et psychologiquement, l'arrêt maladie pendant la grossesse constitue une protection essentielle pour les futures mamans. Il garantit des conditions de travail adaptées et une continuité de droits sociaux.

    Speak & Act vous accompagne dans la compréhension de ces dispositifs à travers sa rubrique blog dédiée à la qualité de vie au travail et aux parcours professionnels responsables.

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